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Gabarit de définition des espaces dans les installations scolaires
  Élémentaire / Secondaire
Réfections des Lieux propices à l’apprentissage (LPA)
  Allocation de la Phase 1
  Allocation de la Phase 2
  Allocation de la Phase 3
  Allocation de la Phase 4
Modèle d’analyse financière des immobilisations
  Guide du modèle d'analyse financière des immobilisations
Lignes directrices relatives à l'examen des installations destinées aux élèves
  Lignes directrices relatives à l'examen des installations destinées aux élèves
Examen Administratif Du Processus D’Examen Des Installations
Redevances d'aménagement scolaires
  Formulaires RAS
  Lignes directrices sur les RAS
  Reg. 2098
Système d’inventaire des installations scolaire (SIIS)
  Manuel d’utilisateur (16 novembre 2009)

 
 
 
 


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