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Rapport au ministère

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Annexes

Le 10 décembre 2008 B15 Transport des élèves - Pratiques contractuelles  
Le 1 décembre 2008
 B14 Mise en œuvre des conventions collectives quadriennales – 2008-2009 et années ultérieures et autres modifications au Règlement
  
Le 23 octobre 2008 B13 Restrictions budgétaires concernant le financement alloué à la réfection des écoles pour 2008-2009
 ANNEXE: Allocation Pour La Réfection des écoles - Projections 2008-2009 par conseil
Le 20 août 2008 B12 Nouveau financement des immobilisations de 500 M$ disponible pour 2008-2009  
Le 18 août 2008 B11 Modifications apportées en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation de 2007-2008 et 2008-2009  
Le 18 août 2008 B10 Améliorations du financement pour la paix et les progrès en éducation – 2008-2009 et années ultérieures
 ANNEXE 1: Surveillance à l' élémentaire
Le 27 juin 2008 B9 Prélèvement annuel d'échantillons d'eau pour mesurer la concentration de plomb conformément au Règl. de l'Ont. 243/07 Brochure
Le 26 juin 2008 B8 Transport des élèves : (1) Majoration du prix de l’essence en 2007-2008 (2) Étude sur le prix de l’essence (2008-2009)
  
Le 20 juin 2008 B7 Allocation révisée du volet Montant par élève du Supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits  
Le 7 mai 2008 B6 Amélioration du financement des programmes d’éducation des adultes
  
Le 7 mai 2008 B5 Programme d'affichage pour la reconnaissance du projet d'infrastructure Formulaire du Programme d'affichage pour la reconnaissance du projet d'infrastructure
Le 7 avril 2008 B4 Règlements sur le financement de l’éducation pour 2008-2009  
Le 31 mars 2008 B3 Proportions des effectifs de 2008 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)
 Annexe 1
Le 26 mars 2008 B2 Financement de l’éducation pour 2008-2009
  
Le 10 janvier 2008 B1 Gestion de l’effectif des classes au primaire: (1) Résultats de la GECP de 2007-2008. (2) Planification de la GECP pour 2008-2009.
  
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