Gouvernement de l'Ontario   Ministère de l'Éducation
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Rapport au ministère

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Numéro

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Annexes

Le 7 septembre 2007 B11 Autre financement en plus des Subventions axées sur les besoins des élèves pour 2007-2008 Appendix A
Le 27 aout 2007 B10 Modifications apportées au règlement portant sur le financement de l'éducation  
Le 14 aout 2007
B9
 Financement amélioré de l’éducation pour 2007-2008 et 2008-2009 ANNEXE 1
ANNEXE 2
Le 22 juin 2007 B8 Rapport - Lignes directrices sur les dépenses des conseils scolaires School Board Expenditure Policy Compliance / Conformité de politique de dépense des conseils scolaires
Le 7 juin 2007 B7 Nouvelles normes provinciales relatives au nettoyage à grande eau des réseaux de distribution d’eau des écoles  
Le 1 juin 2007 B6 Autre financement des programmes d'education et financement du projet de revision du perimetre comptable en 2007-2008 Annexe A: Détail des initiatives par conseil
Le 3 mai 2007 B5 Plans de gestion de l’effectif des classes au primaire de 2007-2008  
Le 10 avril 2007 B4 Règlements sur le financement de l’éducation pour 2007-2008  
Le 30 mars 2007 B3 Proportions des effectifs de 2007 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3) TABLEAU A
Proportions des effectifs de 2007 pour l'application des paragraphes 238(2) et 257.8(3) de la Loi sur l'éducation
Le 19 mars 2007 B2 Financement de l’éducation pour 2007-2008

ANNEXE 1 : Écoles ayant besoin d’aide, 2007-2008

ANNEXE 2 : Supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits, 2007-2008
Le 13 février 2007 B1 Modifications apportées en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation de
2005-2006 et 2006-2007		  
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