Ministère de l'Éducation de l'Ontario

Date de diffusion	Numéro	Objet	Annexes
Le 5 décembre 2006	B15	Directives sur les dépenses des conseils scolaires	Annexe A
Le 24 novembre 2006	B14	Hypothèses de planification pour 2007 2008 et plans préliminaires de gestion financière	ANNEXE 1
Le 24 novembre 2006	B13	Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires
Le 20 octobre 2006	B12	Lignes directrices relatives à l'examen des installations destinées aux élèves	Lignes directrices relatives à l'examen des installations destinées aux élèves Examen Administratif Du Processus D’Examen Des Installations Lettre aux présidents ou présidentes
Le 31 octobre 2006	B11	Plafond de l’effectif des classes du primaire: 1. Mise à jour des plans de gestion de l’effectif des classes au primaire GECP) de 2006-2007 2. Financement de la GECP en 2007-2008 3. Plans de GECP de 2007-2008 4. Réponses aux questions concernant la politique 5. Installations destinées aux élèves
Le 13 octobre 2006	B10	Financement des coûts rétroactifs de la rémunération des conseillères et conseillers scolaires en 2005-2006
Le 22 juin 2006	B9	Règlements sur le financement de l’éducation pour 2006-2007
Le 12 juin 2006	B8	Financement de l’éducation pour 2006-2007
Le 5 juin 2006	B7	Subvention pour la réduction de l'effectif des classes au primaire et Plan de gestion de l’effectif des classes au primaire – 2006-2007	Plan de gestion de l’effectif des classes au primaire 2006-2007
Le 18 avril 2006	B6	Calendrier de remise des rapports des conseils scolaires au Ministère
Le 29 mars 2006	B5	MGestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE)	Annexe A: Calendrier de présentation de données dans SISOn
Le 27 mars 2006	B4	Budget 2006 - Consolidation des conseils scolaires
Le 14 mars 2006	B3	Proportions des effectifs de 2006 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)	Tables
Le février 23 2006	B2	Modifications apportées aux Subventions pour les besoins des élèves de 2005-2006
Le février 22 2006	B1	Élections scolaires de 2006 - Calculs pour déterminer le nombre de membres du conseil scolaire et leur répartition

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